Conditions Générales d’Utilisation

Version du 10/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Sitilia (site web, espace professionnel et mini-sites d’enseignes).

2. Définitions

• Éditeur : Baptiste Exilie, micro-entrepreneur, éditeur de Sitilia.
• Enseigne / Professionnel : utilisateur disposant d’un compte pro pour publier un mini-site et éventuellement gérer des réservations.
• Client / Visiteur : personne consultant un mini-site ou effectuant une réservation / prise de rendez-vous.

3. Nature du service

Sitilia propose un service numérique de création de mini-site et d’outils de réservation / prise de rendez-vous pour les enseignes. L’éditeur fournit la plateforme ; chaque enseigne reste responsable du contenu publié, de ses horaires, disponibilités, prestations et de la relation avec ses clients.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Contenu publié par l’enseigne

L’enseigne reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, menus, etc.). Elle garantit disposer des droits nécessaires et que le contenu est conforme à la loi. Sitilia peut retirer ou suspendre un contenu illégal ou contraire aux présentes CGU.

6. Réservations et rendez-vous

Les réservations et rendez-vous sont conclus entre le client et l’enseigne. Sitilia n’est pas partie au contrat de prestation. L’enseigne s’engage à honorer ou annuler correctement les demandes ; le client s’engage à honorer ou annuler dans les délais indiqués par l’enseigne.

7. Paiements en ligne (acomptes / solde)

Lorsque l’enseigne active les paiements en ligne (Stripe Connect), les fonds sont encaissés sur le compte Stripe de l’enseigne selon la configuration choisie. Sitilia n’est pas le vendeur de la prestation. Les conditions Stripe et les obligations fiscales de l’enseigne s’appliquent.

8. Abonnement

Les offres payantes (Vitrine, Complet) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV). Un essai gratuit peut être proposé à l’inscription (durée indiquée sur le site).

9. Suspension

Sitilia peut suspendre un compte en cas d’utilisation abusive, d’activité illégale, de non-paiement après l’essai, ou de non-respect des CGU.

10. Données personnelles et cookies

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la Politique des cookies.

11. Responsabilité

Sitilia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sitilia n’est pas responsable des dommages liés au contenu des enseignes, aux no-shows clients, ou à l’indisponibilité temporaire liée aux prestataires techniques (hébergement, email, paiement).

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : France.