Conditions Générales de Vente

Version du 10/09/2026

1. Prestataire

Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements Sitilia proposés par Baptiste Exilie, micro-entrepreneur, SIRET 10137461900019, 3 allée de Rosrath, 78860 Saint-Nom-La-Bretèche, France — contact@sitilia.com.

2. Abonnements

Sitilia propose des forfaits mensuels (notamment Vitrine et Complet) donnant accès aux fonctionnalités décrites sur la page Tarifs. Un essai gratuit (2 mois à la date des présentes) peut être offert à l’inscription, sans carte bancaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, micro-entreprise) sauf mention contraire. Les montants applicables sont ceux affichés au moment de la souscription, y compris l’éventuelle offre fondateurs.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Sitilia. La gestion de l’abonnement (changement de formule, moyen de paiement, résiliation) s’effectue via le portail client Stripe, accessible depuis l’espace pro (Abonnement).

5. Reconduction automatique

Après l’essai (ou dès souscription payante), l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle tant qu’il n’est pas résilié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si le service numérique a commencé à être exécuté avec l’accord du professionnel avant la fin du délai de 14 jours. En activant le service / en poursuivant après l’essai, le professionnel accepte l’exécution du service.

7. Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué, sauf obligation légale contraire.

8. Parrainage

Le programme de parrainage (jours offerts) est soumis aux conditions affichées dans l’espace pro. L’éditeur peut modifier ou suspendre le programme.

9. Contact

Questions abonnements / paiements : contact@sitilia.com ou formulaire de contact.